Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site angel-protection.fr.

Éditeur du site

Le site angel-protection.fr est édité par :

Angel Protection Sécurité SAS — société par actions simplifiée
Siège social : 58 avenue de Wagram, 75017 Paris
RCS Paris B 877 973 628
SIRET : 877 973 628 00028
TVA intracommunautaire : FR65 877 973 628
Capital social : 10 000 euro €
Téléphone : 06 62 99 54 55
E-mail : contact@angel-protection.fr

Directeur de la publication

Angel Protection Sécurité

Activité réglementée — autorisation CNAPS

Angel Protection Sécurité exerce une activité privée de sécurité, réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure et placée sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Numéro d'autorisation d'exercice : AUT 075 2119 0102 20190723697

« L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. » (article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure)

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, photographies, logos, graphismes et mise en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La dénomination « Angel Protection Sécurité » est une marque déposée auprès de l'INPI.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées via les formulaires du site (nom, adresse e-mail, téléphone, message) sont collectées uniquement pour traiter et répondre à votre demande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@angel-protection.fr.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Cookies

Le site peut déposer des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement et à mesurer son audience. Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les réglages de votre navigateur.

Responsabilité et liens externes

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.